14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-3-1992
- Numéro
- 1992027139
- Page
- 6095
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-14/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 005; En vigueur : 12-04-2005>
