14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-3-1992
Numéro: 1992027139
Page: 6095
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-14/47
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-1992
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 005; En vigueur : 12-04-2005>

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