Texte 1992027138

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-3-1992
Numéro
1992027138
Page
6141
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-14/48
Entrée en vigueur / Effet
24-03-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.