14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-3-1992
- Numéro
- 1992027138
- Page
- 6141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-14/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>
