20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-3-1992
Numéro: 1992027107
Page: 5124
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-20/38
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>

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