20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-3-1992
- Numéro
- 1992027107
- Page
- 5124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-20/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>
