30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce de viandes de gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-12-1992
- Numéro
- 1992025305
- Page
- 27954
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-12-30/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 6°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
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