Texte 1992011449

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension et pris en exécution de l'article 266 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires économiques
Publication
15-1-1992
Numéro
1992011449
Page
671
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-25/52
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,18°, 002; En vigueur : 01-06-2020>

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