25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension et pris en exécution de l'article 266 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires économiques
- Publication
- 15-1-1992
- Numéro
- 1992011449
- Page
- 671
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-25/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,18°, 002; En vigueur : 01-06-2020>
