Texte 1991011451

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 235 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
12-12-1991
Numéro
1991011451
Page
28015
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-25/37
Entrée en vigueur / Effet
22-12-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,19°, 002; En vigueur : 01-06-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.