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Lex Iterata
Texte 1991003711
22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-12-1991
Numéro
1991003711
Page
28754
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex