Article 1er.Pour l'année 2026, les montants des produits des réductions des cotisations patronales visés à l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit:
- Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG, créé par la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 318.01): 13.367.949,71 euros;
- Fonds Maribel Social pour les services d'aides familiales de la Communauté flamande, créé par la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (SCP 318.02): 34.283.342,64 euros;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services ressortissant au champ de compétence de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement (CP 319): 8.142.399,66 euros;
- Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, créé par la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP 319.01): 80.152.480,75 euros;
- Fonds Mirabel, créé par la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 319.02): 51.947.220,32 euros;
- Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de maatwerkbedrijven, créé par la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" (SCP 327.01): 62.444.274,62 euros;
- Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, créé par la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (SCP 327.02): 3.442.232,44 euros, diminué de 112.580,63 euros de moyens non récurrents;
- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté, créé par la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 327.03): 17.955.259,17 euros;
- Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, créé par la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires (SCP 329.03): 8.347.821,44 euros;
- Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele sector van de Vlaamse Gemeenschap, créé par la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (SCP 329.01): 34.084.022,00 euros;
- Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des communautés française et germanophone, créé par la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (SCP 329.02): 43.056.105,75 euros;
- Fonds Maribel Social, créé par la Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330): 488.053.988,10 euros, à majorer de 7.498.292,80 euros;
- Sectoraal Fonds Sociale Maribel voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector, créé par la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331): 28.950.976,48 euros;
- Fonds Maribel Social, créé par la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (CP 332): 21.019.496,51 euros;
- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, 2°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés: 410.069.201,52 euros, à majorer de 38.720.000,00 euros.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.