{"title-block":{"case-number":"2026-06-05/06","document-number":"2026201392","full-title-fr":"5 JUIN 2026. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2026, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":[],"page-number":31829,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/05/2026201392_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/12_1.pdf#Page65","publication-date":[2026,6,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,6,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2026, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/05/2026201392/justel"}