Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service, le mot "2025" est remplacé par le mot "2026".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2025 et est d'application jusqu'au 31 décembre 2026.
Art. 3.Les Membres du Collège réuni qui ont la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.