{"title-block":{"case-number":"2026-10-15/06","document-number":"2026007809","full-title-fr":"15 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service","modifies":["2023045410"],"page-number":57803,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/10/15/2026007809_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/27_1.pdf#Page175","publication-date":[2026,10,27],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2025,12,31],""]],"title-date":[2026,10,15],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/10/15/2026007809/justel"}