Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
Article 1er. Dans l'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, la date " 1er septembre 2025 " est remplacée par la date " 1er septembre 2026 ".
Art. 2.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe Ire, jointe en annexe 1re au présent arrêté.
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
Art. 3.Dans l'article 19bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, la date " 1er septembre 2025 " est chaque fois remplacée par la date " 1er septembre 2026 ".
Art. 4.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe Ire, jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 5.L'annexe II au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe II, jointe en annexe 3 au présent arrêté.
Chapitre 3.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4
Art. 6.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 7.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 septembre 2012 et 12 septembre 2014, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, les titres qui s'appliquent à la fonction de directeur dans l'enseignement secondaire spécial d'un établissement organisant la forme d'enseignement 4 avec un troisième degré et autres formes d'enseignement, s'appliquent également au directeur d'une école hospitalière, telle que visée à l'article 3, 47° /1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010. ".
Art. 8.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, est abrogé.
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
L'article 7 produit ses effets le 1er septembre 2023.
L'article 8 produit ses effets le 1er septembre 2025.
Art. 10.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.