{"title-block":{"case-number":"2026-09-18/08","document-number":"2026007579","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4","modifies":["1991030242","1991030535","1995035212"],"page-number":55678,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/18/2026007579_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/16_1.pdf#Page188","publication-date":[2026,10,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,9,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/18/2026007579/justel"}