Article 1er.Cet arrêté s'applique sans préjudice des autres conditions fixées à l'article R.203, § 1er.
Art. 2.Sur terres arables, l'épandage de fertilisants organiques à action rapide et de fumier mou est interdite sur l'ensemble du territoire à partir du 1er octobre 2026.
Du 15 septembre au 30 septembre 2026, sans préjudice à l'article R.203 § 2, alinéa 2, l'épandage de fertilisants organiques à action rapide et de fumier mou y est uniquement autorisé sur pailles enfouies ou sur une culture intermédiaire piège à nitrate à concurrence d'un maximum de 80 kg d'azote par hectare et sous réserve des limites maximales annuelles prévues sous le présent chapitre.
Art. 3.Ces prolongations ne peuvent constituer une possibilité de substitution aux principes de fertilisation raisonnée prévues à l'article R.204 du Code.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2026.