{"title-block":{"case-number":"2026-09-10/15","document-number":"2026007455","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation calendaire pour les matières organiques à action rapide sur terres arables en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de gestion durable de l'azote en agriculture","modifies":[],"page-number":55353,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/10/2026007455_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/15_1.pdf#Page93","publication-date":[2026,10,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,9,15],""]],"title-date":[2026,9,10],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une dérogation calendaire pour les matières organiques à action rapide sur terres arables en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de gestion durable de l'azote en agriculture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/10/2026007455/justel"}