25 SEPTEMBRE 2026. - Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le versement des allocations dans le cadre de la politique familiale relative à la délégation de certains pouvoirs aux chefs de service et aux membres du personnel de l'Agence flamande pour le versement des allocations dans le cadre de la politique familiale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-10-2026
- Numéro
- 2026007332
- Page
- 53538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-09-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
