{"title-block":{"case-number":"2026-09-25/03","document-number":"2026007332","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 2026. - Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le versement des allocations dans le cadre de la politique familiale relative à la délégation de certains pouvoirs aux chefs de service et aux membres du personnel de l'Agence flamande pour le versement des allocations dans le cadre de la politique familiale (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":53538,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/25/2026007332_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/08_1.pdf#Page84","publication-date":[2026,10,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,10,18],""]],"title-date":[2026,9,25],"title-fr":"Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le versement des allocations dans le cadre de la politique familiale relative à la délégation de certains pouvoirs aux chefs de service et aux membres du personnel de l'Agence flamande pour le versement des allocations dans le cadre de la politique familiale (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/25/2026007332/justel"}