Lex Iterata

Texte 2026007195

10 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-10-2026
Numéro
2026007195
Page
53273
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-10/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2018205873
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