{"title-block":{"case-number":"2026-09-10/12","document-number":"2026007195","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet","modifies":["2018205873"],"page-number":53273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/10/07_1.pdf#Page55","publication-date":[2026,10,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2026,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/10/2026007195/justel"}