Lex Iterata

Texte 2026006998

21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-10-2026
Numéro
2026006998
Page
52915
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-09-21/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2025009656
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 11.750.516.018 euros " est remplacé par le montant " 11.987.229.033 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.