{"title-block":{"case-number":"2026-09-21/02","document-number":"2026006998","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2025009656"],"page-number":52915,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/21/2026006998_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/05_1.pdf#Page21","publication-date":[2026,10,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,9,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/21/2026006998/justel"}