Article 1er.L'article R.192, § 1er, point 4°, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau est complété par ce qui suit :
" Par dérogation à ce qui précède et sous réserve du respect des autres conditions prévues sous le présent chapitre, pour des stockages arrivant à échéance des 9 mois dans le courant des mois d'août, septembre ou octobre 2026, l'aire de stockage des fumiers et des composts de fumier est évacuée au terme d'une période maximale de 10 mois. ".
Art. 2.Un dernier alinéa rédigé comme suit est inséré à la fin de l'article R. 203 § 4, du même Livre :
" Par dérogation à l'alinéa 1er et sous réserve des limites maximales annuelles prévues sous le présent chapitre et des principes de fertilisation raisonnée définis à l'article R.204, la période d'épandage sur prairie de fertilisant organique à action rapide et de fumier mou, est prolongée jusqu'au 31 octobre inclus de l'année 2026, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum. ".
Art. 3.L'article R.223 du même Livre est complété par un dernier alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er et sous réserve des limites maximales annuelles prévues sous le présent chapitre, pour l'année 2026, la période d'interdiction d'épandage en prairie de fertilisant organique à action lente s'étend du 1er novembre au 15 décembre. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er aout 2026 et cesse d'être en vigueur le 15 décembre 2026.
Art. 5.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.