{"title-block":{"case-number":"2026-09-10/07","document-number":"2026006949","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes de stockage sur une surface perméable et d'épandage spécifiées aux articles R.192, § 1er, 4°, R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2026","modifies":["2005A27314"],"page-number":52404,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/10/2026006949_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/30_1.pdf#Page72","publication-date":[2026,9,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,8,1],""]],"title-date":[2026,9,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes de stockage sur une surface perméable et d'épandage spécifiées aux articles R.192, § 1er, 4°, R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2026"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/10/2026006949/justel"}