Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation aux articles 185 et 209 du décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé et à l'article 1.7.3-1, § 2, 6°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 (type 4) dans une partie du bâtiment du Service résidentiel pour jeunes juxtaposé à l'école d'enseignement primaire spécialisé sis Rue Dinez, 1, à 6661 Mont.
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'Institut d'enseignement secondaire spécialisé (IPES) du Val d'Aisne situé Rue Bristol, 12, à 6997 Erezée.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 03 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 24 août 2026.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.