{"title-block":{"case-number":"2026-09-11/13","document-number":"2026006934","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 (type 4) dans une partie du bâtiment du Service résidentiel pour jeunes juxtaposé à l'école d'enseignement primaire spécialisé sis Rue Dinez, 1, à 6661 Mont dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé (IPES) du Val d'Aisne d'Erezée","modifies":[],"page-number":52928,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/11/2026006934_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/05_1.pdf#Page34","publication-date":[2026,10,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 (type 4) dans une partie du bâtiment du Service résidentiel pour jeunes juxtaposé à l'école d'enseignement primaire spécialisé sis Rue Dinez, 1, à 6661 Mont dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé (IPES) du Val d'Aisne d'Erezée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/11/2026006934/justel"}