Article 1er.Les zones de prévention rapprochées et éloignée en vue de protéger les ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable définis ci-après sont établies dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté.
| Commune | Nom de l'ouvrage | Code ouvrage | Parcelle cadastrée ou l'ayant été | ||
| Theux | Bois de Bronromme nouveau forage | 49/8/1/007 | div.3 | sect. E | n° 76R |
| Theux | Fagne de Bronromme P1 | 49/8/1/001 | div. 3 | sect. E | n° 76R |
| Theux | Fagne de Bronromme P2 | 49/8/1/005 | div. 3 | sect. E | n° 76R |
| Theux | Fagne de Bronromme P3 | 49/8/1/010 | div. 3 | sect. E | n° 76N |
| Theux | Fagne aux Grenouilles (sources aux grenouilles et source Gonay) | 49/8/1/002-011 | div. 3 | sect. E | n° 77R |
| Theux | Bronromme Village | 49/8/2/001 | div. 3 | sect. C | n° 1Z |
Art. 2.§ 1er. Les zones de prévention rapprochées (zones IIa) des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan de situation d'extrait cadastral situation mensuelle du 01 juin 2025 consultable à l'Administration.
Cette délimitation est établie conformément à l'article R.152 § 1er alinéas 1 et 2 du Code de l'Eau, sur base de la distance forfaitaire et adaptée aux limites des parcelles cadastrales conformément à l'article R.157 dudit Code.
§ 2. La zone de prévention éloignée (zone IIb) commune aux ouvrages de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan de situation d'extrait cadastral situation mensuelle du 1er juin 2025 de prévention, consultable à l'Administration.
Cette délimitation est établie conformément à l'article R.152 § 1er alinéas 1 et 4 du Code de l'Eau, sur base de la distance forfaitaire et adaptée aux bassins d'alimentation présumés des prises d'eau, ainsi qu'aux limites des parcelles cadastrales conformément à l'article R.153 dudit Code.
§ 3. Le tracé des zones de prévention rapprochées et éloignée est présenté sur l'extrait de carte de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3.Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R.168 à R.160 du Code de l'Eau, les actions à mener en ce qui concerne les ouvrages, constructions ou installations existants dans les zones de prévention rapprochées et éloignée délimitées à l'article 2, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont synthétisées dans le tableau de l'annexe II du présent arrêté. Y sont fixés les délais maximums endéans lesquels ces actions doivent être menées. Ils commencent à courir dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
(...)
Annexes à l'arrêté ministériel du 4 septembre 2026 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau dénommés " Bois de Bronromme nouveau forage ", " Fagne de Bronromme P1, P2, P3 " ; " Fagne aux Grenouilles " et " Bronromme-Village " sis sur le territoire de la commune de Theux
ANNEXE I
Tracé des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau concernés. NB : Les plans de détail sont consultables à l'Administration.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-09-2026, p. 52274)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 septembre 2026 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau dénommés " Bois de Bronromme nouveau forage ", " Fagne de Bronromme P1, P2, P3 " ; " Fagne aux Grenouilles " et " Bronromme-Village " sis sur le territoire de la commune de Theux.
Namur, le 4 septembre 2026.
Le Ministre de l'Environnement
Y. COPPIETERS
ANNEXE II Actions et délais maximum visés à l'article 3
| OBJET | ZONE IIa | ZONE IIb | |
| Délais | Délais | ||
| Panneaux | R170 § 4 | 1 an |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 septembre 2026 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau dénommés " Bois de Bronromme nouveau forage ", " Fagne de Bronromme P1, P2, P3 " ; " Fagne aux Grenouilles " et " Bronromme-Village " sis sur le territoire de la commune de Theux.
Namur, le 4 septembre 2026.
Le Ministre de l'Environnement
Y. COPPIETERS