{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/13","document-number":"2026006894","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Bois de Bronromme nouveau forage \", \" Fagne de Bronromme P1, P2, P3 \", \" Fagne aux Grenouilles \" et \" Bronromme-Village \" sis sur le territoire de la commune de Theux. - Extrait","modifies":[],"page-number":52273,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/04/2026006894_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/29_1.pdf#Page129","publication-date":[2026,9,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,9,29],""]],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Bois de Bronromme nouveau forage \", \" Fagne de Bronromme P1, P2, P3 \", \" Fagne aux Grenouilles \" et \" Bronromme-Village \" sis sur le territoire de la commune de Theux. - Extrait"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026006894/justel"}