Lex Iterata

Texte 2026006735

28 AOUT 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de types 1, 3 et 8 sur le site de l'implantation fermée " Genévriers " de l'Athénée Riva Bella dépendant de l'Etablissement d'enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française " Les Papillons "

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-9-2026
Numéro
2026006735
Page
51138
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-08-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex