{"title-block":{"case-number":"2026-08-28/05","document-number":"2026006735","full-title-fr":"28 AOUT 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de types 1, 3 et 8 sur le site de l'implantation fermée \" Genévriers \" de l'Athénée Riva Bella dépendant de l'Etablissement d'enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française \" Les Papillons \"","modifies":[],"page-number":51138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/09/22_1.pdf#Page46","publication-date":[2026,9,22],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2026,8,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de types 1, 3 et 8 sur le site de l'implantation fermée \" Genévriers \" de l'Athénée Riva Bella dépendant de l'Etablissement d'enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française \" Les Papillons \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/08/28/2026006735/justel"}