Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance, ainsi qu'à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Art. 2.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le nombre de jours de classe est fixé à 180 jours pour l'année scolaire 2027-2028.
Art. 3.L'année scolaire 2027-2028 débute le lundi 30 août 2027 et s'achève le vendredi 7 juillet 2028.
Conformément à l'article 2bis du décret du 02 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, par dérogation à l'alinéa 1er, pour les établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dont le nombre de semaines d'ouverture est fixé à 29 ou 33 semaines en application de l'article 32 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, le Pouvoir organisateur fixe la date du début des cours entre le premier jour de l'année scolaire et le 15 septembre et la date de fin des cours entre le 31 mai et le dernier jour de l'année scolaire.
Art. 4.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2027-2028 :
1°Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2027 ;
2°Vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 25 octobre 2027 au vendredi 5 novembre 2027 ;
3°Commémoration du 11 novembre : le jeudi 11 novembre 2027 ;
4°Vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 27 décembre 2027 au vendredi 7 janvier 2028 ;
5°Vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 28 février 2028 au vendredi 10 mars 2028 ;
6°Lundi de Pâques : le lundi 17 avril 2028 ;
7°Vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 1er mai 2028 au vendredi 12 mai 2028 ;
8°Jeudi de l'Ascension : le jeudi 25 mai 2028 ;
9°Lundi de Pentecôte : le lundi 5 juin 2028.
Art. 5.Dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2027-2028 :
1°Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2027 ;
2°Vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 25 octobre 2027 au dimanche 7 novembre 2027 ;
3°Commémoration du 11 novembre : le jeudi 11 novembre 2027 ;
4°Vacances d'hiver (de Noël) : du samedi 25 décembre 2027 au dimanche 9 janvier 2028 ;
5°Vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 28 février 2028 au dimanche 12 mars 2028 ;
6°Lundi de Pâques : le lundi 17 avril 2028 ;
7°Vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 1er mai 2028 au dimanche 14 mai 2028 ;
8°Jeudi de l'Ascension : le jeudi 25 mai 2028 ;
9°Lundi de Pentecôte : le lundi 5 juin 2028.
Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.