{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/05","document-number":"2026006579","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2027-2028","modifies":[],"page-number":49894,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/04/2026006579_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/14_1.pdf#Page72","publication-date":[2026,9,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,9,24],""]],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2027-2028"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026006579/justel"}