Article 1er.A l'annexe 1, livre 1, partie 4, chapitre 4.2., section 4.2.4., sous-section 4.2.4.3., b., de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 2023 et modifié par les arrêtés royaux du 3 octobre 2024 et 6 octobre 2025, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 2.A l'annexe 1, livre 1, partie 6, chapitre 6.4., section 6.4.6., sous-section 6.4.6.4., du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2022, le point b.6. est remplacé par ce qui suit :
" b.6. Conclusions
Si l'installation est conforme, le rapport de contrôle de conformité certifie que l'agent-visiteur a visé le ou les schémas unifilaires et le ou les plans de position. Il signale, en outre, la date à laquelle la visite de contrôle prévue au chapitre 6.5. du Livre 1 doit au plus tard être faite. ".
Art. 3.A l'annexe 1, livre 1, partie 6, chapitre 6.5., section 6.5.7., sous-section 6.5.7.2., b.6., du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 10 juillet 2022 et 6 octobre 2025, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Si l'installation est conforme, le rapport de visite de contrôle mentionne en plus que le ou les schémas unifilaires et le ou les plans de position ont été à nouveau visés par l'organisme agréé. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.