{"title-block":{"case-number":"2026-08-13/02","document-number":"2026006432","full-title-fr":"13 AOUT 2026. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des parties 4 et 6 du Livre 1 introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique","modifies":["2019014633"],"page-number":50021,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/08/13/2026006432_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/15_1.pdf#Page47","publication-date":[2026,9,15],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,11,1],""]],"title-date":[2026,8,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant certaines dispositions des parties 4 et 6 du Livre 1 introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/08/13/2026006432/justel"}