Lex Iterata

14 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-9-2026
Numéro: 2026006412
Page: 49252
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-07-14/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex