{"title-block":{"case-number":"2024-07-14/09","document-number":"2026006412","full-title-fr":"14 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":49252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/09/08_1.pdf#Page28","publication-date":[2026,9,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2024,7,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/14/2026006412/justel"}