4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Article 1er.Dans le chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 juillet 2021, 29 septembre 2023 et 17 avril 2024, la section 1re/1, comprenant l'article 2/1, est abrogée.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 juillet 2021 et 29 septembre 2023, il est inséré un article 6/1 rédigé comme suit :

" Art. 6/1. La redistribution des fréquences FM libérées, visées à l'article 134/1 du décret du 27 mars 2009, n'est possible qu'au sein de la même catégorie d'organismes de radiodiffusion sonore privés agréés.

L'optimisation de la réception des agréments existants exige que le degré de couverture initial de l'organisme de radiodiffusion sonore agréé soit augmenté. ".

Art. 3.L'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2023, est remplacée par l'annexe jointe en tant qu'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, est remplacée par l'annexe jointe en tant qu'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe 4 du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2023, est remplacée par l'annexe jointe en tant qu'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe 5 du même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, est remplacée par l'annexe jointe en tant qu'annexe 4 au présent arrêté.

Art. 7.Les annexes 1re, 2, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux, telles qu'en vigueur le jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent d'application aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux jusqu'au 31 décembre 2027.

Art. 8.Le ministre flamand qui a les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 1re. Plan de fréquences visé à l'article 2

Art. N2.Annexe 2.

Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 2. Liste des fréquences flamandes pour les organismes de radiodiffusion sonore communautaires, telle que visée à l'article 3

Art. N3.Annexe 3.

Annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 4. Liste des fréquences flamandes pour les organismes de radiodiffusion sonore en réseau, telle que visée à l'article 5

Art. N4.Annexe 4.

Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Annexe 5. Liste des fréquences flamandes pour les organismes de radiodiffusion sonore locaux, telle que visée à l'article 6