{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/02","document-number":"2026006350","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux","modifies":["2017011765","2019011540"],"page-number":49500,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/04/2026006350_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/10_1.pdf#Page80","publication-date":[2026,9,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,20],""]],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026006350/justel"}