Article 1er.Il est accordé aux autorités visées à l'article 488 du Code judiciaire un montant de douze millions quatre cent soixante-quatre mille sept cent cinquante-trois euros et vingt-deux centimes (12.464.753,22 €).
Art. 2.Le montant visé à l'article 1 est réparti entre les autorités visées à l'article 488 du Code judiciaire de la manière suivante :
- un montant de six millions cent quarante-trois mille sept cent nonante euros et dix centimes (6.143.790,10 €) est accordé à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ;
- un montant de six millions trois cent vingt mille neuf cent soixante-trois euros et douze centimes (6.320.963,12 €) est accordé à l'Orde van Vlaamse Balies.
Art. 3.L'Ordre des barreaux francophones et germanophone répartit entre les différents barreaux qui le composent le montant du subside qui lui est alloué de la manière suivante :
Brabant Wallon 237.238,86 €
Bruxelles 2.307.927,61 €
Charleroi 606.875,38 €
Eupen 43.487,62 €
Liège-Huy 1.132.694,25 €
Luxembourg 288.802,48 €
Mons 378.717,85 €
Namur-Dinant 506.054,74 €
Tournai 279.595,33 €
Verviers 362.395,98 €
Art. 4.L'Orde van Vlaamse Balies répartit entre les différents barreaux qui le composent le montant du subside qui lui est alloué de la manière suivante :
Bruxelles 626.231,13 €
Termonde 653.216,04 €
Gand 665.569,06 €
Louvain 270.380,91 €
Limbourg 694.421,83 €
Audenarde 181.128,68 €
Province d'Anvers 2.128.571,32 €
Flandre occidentale 1.101.444,16 €
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.