Lex Iterata

Texte 2026005957

9 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-8-2026
Numéro
2026005957
Page
41839
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-09/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2018011657
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