{"title-block":{"case-number":"2026-07-09/25","document-number":"2026005957","full-title-fr":"9 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur","modifies":["2018011657"],"page-number":41839,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/08/05_1.pdf#Page77","publication-date":[2026,8,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2026,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/09/2026005957/justel"}