Article 1er.Un crédit d'engagement de 13.691.562 euros et de liquidation de 12.466.333 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.01) de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2026 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 2026.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2026, p. 41919)