{"title-block":{"case-number":"2026-07-19/07","document-number":"2026005758","full-title-fr":"19 JUILLET 2026. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":41917,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/19/2026005758_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/06_1.pdf#Page25","publication-date":[2026,8,6],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,7,22],""]],"title-date":[2026,7,19],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/19/2026005758/justel"}