Lex Iterata

Texte 2026005350

3 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l'exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d'été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'Enseignement pour Adultes pour l'année scolaire 2027-2028

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-2026
Numéro
2026005350
Page
38084
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-03/06
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'exercice 2027-2028, les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française sont fixés comme suit :

vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 25 octobre 2027 au dimanche 7 novembre 2027 ;

vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 27 décembre 2027 au dimanche 9 janvier 2028 ;

congés de détente (de Carnaval) : du lundi 28 février 2028 au dimanche 5 mars 2028 ;

Vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 1er mai 2028 au dimanche 14 mai 2028 ;

vacances d'été des directeurs des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française : les cinq semaines de vacances consécutives sont fixées dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 10 juillet 2028 et le dimanche 20 août 2028, et ce avec l'accord du pouvoir organisateur ;

congés divers :

- Fête de la Communauté française : le lundi 27 septembre 2027 ;

- Toussaint : le lundi 1er novembre 2027 ;

- le mardi 2 novembre 2027 ;

- Commémoration du 11 novembre : le jeudi 11 novembre 2027 ;

- lundi de Pâques : le lundi 17 avril 2028 ;

- Fête du 1er mai : le lundi 1er mai 2028 ;

- jeudi de l'Ascension : le jeudi 25 mai 2028 ;

- lundi de Pentecôte : le lundi 5 juin 2028.

Art. 2.Pour l'année scolaire 2027-2028, les cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonctions de sélection et de promotion, dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'Enseignement pour Adultes sont fixées dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 10 juillet 2028 et le dimanche 20 août 2028, et ce avec l'accord du pouvoir organisateur.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.