{"title-block":{"case-number":"2026-07-03/06","document-number":"2026005350","full-title-fr":"3 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l'exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d'été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'Enseignement pour Adultes pour l'année scolaire 2027-2028","modifies":[],"page-number":38084,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/03/2026005350_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/15_1.pdf#Page178","publication-date":[2026,7,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,7,25],""]],"title-date":[2026,7,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l'exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d'été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'Enseignement pour Adultes pour l'année scolaire 2027-2028"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/03/2026005350/justel"}