Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie " (code 274050S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire du troisième degré pour Adultes.
Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, quatre unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie " (code 274050S20D1) est le certificat de qualification de " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie " spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Tôlier en carrosserie " (code 274031S20D2).
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie " spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes et du certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.