{"title-block":{"case-number":"2026-04-28/11","document-number":"2026004764","full-title-fr":"28 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section \" Démonteurmonteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie \" (code 274050S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du troisième degré pour Adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de \" Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie \" spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes et du Certificat de \" Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur  \"","modifies":[],"page-number":34169,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/28/2026004764_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/26_1.pdf#Page57","publication-date":[2026,6,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,4,1],""]],"title-date":[2026,4,28],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section \" Démonteurmonteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie \" (code 274050S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du troisième degré pour Adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de \" Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie \" spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes et du Certificat de \" Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/28/2026004764/justel"}