16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'appel à projets 2026 visant à soutenir la chaleur renouvelable utile, la chaleur fatale et les réseaux de chaleur ou de froid urbains performants, ainsi qu'à allouer un budget de subventions pour le raccordement de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants à un réseau de chaleur. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-7-2026
- Numéro
- 2026004732
- Page
- 39263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-07-16/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
