{"title-block":{"case-number":"2026-07-16/02","document-number":"2026004732","full-title-fr":"16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'appel à projets 2026 visant à soutenir la chaleur renouvelable utile, la chaleur fatale et les réseaux de chaleur ou de froid urbains performants, ainsi qu'à allouer un budget de subventions pour le raccordement de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants à un réseau de chaleur. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":39263,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/16/2026004732_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/23_1.pdf#Page67","publication-date":[2026,7,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,7,23],""]],"title-date":[2026,7,16],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'appel à projets 2026 visant à soutenir la chaleur renouvelable utile, la chaleur fatale et les réseaux de chaleur ou de froid urbains performants, ainsi qu'à allouer un budget de subventions pour le raccordement de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants à un réseau de chaleur. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/16/2026004732/justel"}