Lex Iterata

Texte 2026004647

12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, l'arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples, l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, et l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
23-6-2026
Numéro
2026004647
Page
33456
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-12/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2008011357201601115920160111502016011296
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