{"title-block":{"case-number":"2026-06-12/11","document-number":"2026004647","full-title-fr":"12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, l'arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples, l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, et l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression","modifies":["2008011357","2016011159","2016011150","2016011296"],"page-number":33456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/23_1.pdf#Page70","publication-date":[2026,6,23],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[],"title-date":[2026,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, l'arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples, l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, et l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/12/2026004647/justel"}